Subventions CE

PIECES A REMETTRE

  1. Photocopie de l’avis d’imposition N-2 jusqu’au 30 septembre, N-1 Ă  partir du 1° octobre, si votre quotient familial est infĂ©rieur Ă  27 000 €
  2. En cas d’imposition séparée des parents : photocopies de l’avis d’imposition des deux parents
  3. Les personnes dont le QF est supérieur à 27 000 € peuvent s’abstenir de présenter l’avis d’imposition
  4. Relevé d’identité bancaire (pour un 1er remboursement ou si changement de banque)
  5. Heures et numéro de téléphone où le demandeur peut être contacté

ACTIVITES ENFANTS

TOURISME

LOISIRS

TRANSPORT : subvention sur la première facture du service d’autopartage Citiz (anciennement Auto’trement)

MARIAGE/PACS

Le C.E. attribue des bons d’achats d’une valeur de 45 € sur prĂ©sentation de la photocopie du certificat de mariage ou PACS. Conditions : salariĂ© ALE ou rattachĂ© au C.E.

CHEQUE CADEAU NOEL

L’enveloppe des chèques cadeaux est diffusĂ©e dĂ©but novembre. + de dĂ©tails sur le chèque cadeau : cliquez ICI (NoĂ«l 2017)

Le chèque cadeau Personnel de 70 € est attribuĂ© aux salariĂ©s sous contrat CDI, CDD / inscrits Ă  l’effectif au 31 octobre ayant une anciennetĂ© de 3 mois – apprentis sans condition d’anciennetĂ©.

En 2017, le chèque Enfant  de 40 € est attribué aux enfants à la charge de leur parent salarié, nés entre le 01/01/2001 et le 31/12/17.

COMMENT CALCULER VOTRE SUBVENTION

Le calcul de votre quotient familial (QF) vous permet de déterminer de quelle tranche de subvention vous bénéficiez.

2017-2018  avec les nouveaux plafonds : Calcul du %

Participation (P) en % QF < 12 000 12 000<QF<27 000 >27 000 Plafond du montant subventionné
Catalogues, Multipropriétés… 40 % P= 64 – QF/500 10 % 1220 €/an
Voyage CE/Week-end CE + conjoint + enfant (-18 ans) 50 % P = 66 – QF/750 30 % 500 € /personne
Colos, Centres aérés, Classes vertes, activités vacances scolaires 50 % P= 74QF/500 20 % 1 220 €/an
Activités enfants, BAFA 45 % P= 69 – QF/500 15 % 400 €/an
Abonnements Culture/Loisirs (Théâtre, OPS, etc..) 33% 455 €/an
Sorties Loisirs 50%

2016-2017 – DĂ©terminez votre participation en cliquant ICI 

Participation (P) en % QF < 10 000 10 000<QF<25 000 >25 000 Plafond du montant subventionné
Catalogues, MultipropriĂ©tĂ©s… 40 % P= 60 – QF/500 10 % 1220 €/an
Voyage CE/Week-end CE + conjoint + enfant (-18 ans) 50 % P = 62 – QF/800 30 % 500 € /personne
Colos, Centres aĂ©rĂ©s, Classes vertes, activitĂ©s vacances scolaires 50 % P= 70 – QF/500 20 % 1 220 €/an
ActivitĂ©s enfants, BAFA 45 % P= 65 – QF/500 15 % 400 €/an
Abonnements Culture/Loisirs (Théâtre, OPS, etc..) 33% 455 €/an
Sorties Loisirs 50%

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