Subventions CSE : un calcul plus favorable

Pour l’exercice 2019-2020,  le CSE a décidé de relever les valeurs du plancher et du plafond du Quotient Familial (QF) utilisés pour le calcul des subventions.

A partir du 1er octobre 2019, le QF* plancher passe de 12 k€ à 15 k€, le QF plafond de 27 k€ à 30 k€. *QF = revenu imposable/nb de parts

D’autre part, la subvention des activités enfants et BAFA passe de 15%-45% à 20%-50% (alignement sur les colos et centres aérés).

Le nouveau tableau de subvention est donc le suivant :

Participation (P) en % QF < 15 000 15 000<QF<30 000 >30 000 Plafond du montant subventionné
Catalogues, Multipropriétés… 40 % P= 70 – QF/500 10 % 1220 €/an
Voyage CE/Week-end CE + conjoint + enfant (-18 ans) 50 % P = 70 – QF/750 30 % 500 € /personne
Colos, Centres aérés, Classes vertes, activités vacances scolaires 50 % P= 80 – QF/500 20 % 1 220 €/an
 

Activités enfants, BAFA

changement des %

 

50 %

 

P= 80 – QF/500

 

20 %

400 €/an

plus de limite sur le nombre d’activités

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Les autres règles sont inchangées. Nouveau calcul de la subvention

Auteur de l’article : abarroux

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