Pour l’exercice 2019-2020, le CSE a décidé de relever les valeurs du plancher et du plafond du Quotient Familial (QF) utilisés pour le calcul des subventions.
A partir du 1er octobre 2019, le QF* plancher passe de 12 k€ à 15 k€, le QF plafond de 27 k€ à 30 k€. *QF = revenu imposable/nb de parts
D’autre part, la subvention des activités enfants et BAFA passe de 15%-45% à 20%-50% (alignement sur les colos et centres aérés).
Le nouveau tableau de subvention est donc le suivant :
Participation (P) en % | QF < 15 000 | 15 000<QF<30 000 | >30 000 | Plafond du montant subventionné |
Catalogues, Multipropriétés… | 40 % | P= 70 – QF/500 | 10 % | 1220 €/an |
Voyage CE/Week-end CE + conjoint + enfant (-18 ans) | 50 % | P = 70 – QF/750 | 30 % | 500 € /personne |
Colos, Centres aérés, Classes vertes, activités vacances scolaires | 50 % | P= 80 – QF/500 | 20 % | 1 220 €/an |
Activités enfants, BAFA changement des % |
50 % |
P= 80 – QF/500 |
20 % |
400 €/an
plus de limite sur le nombre d’activités |
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Les autres règles sont inchangées. Nouveau calcul de la subvention