Règlement

1) Conditions d’inscription

Les activités sont classées en catégories :

  • Voyages (*)
  • Week-end (*)
  • Week-end Ski (*)
  • Chalet (*)
  • Multipropriétés (*)
  • Catalogues

Les activités proposées sont accessibles au personnel répondant aux conditions suivantes :

  • présence minimale de 3 mois dans l’entreprise au moment de l’inscription
  • le salarié devra être ayant-droit du CE à la période réservée.

Les inscriptions se font lors des permanences annoncées par mail, affichage et/ou journal C.E. Elles peuvent se faire aussi par courrier adressé au secrétariat ou par l’intermédiaire du WEB. La location du chalet fait l’objet d’un règlement particulier.

(*) Un salarié ayant bénéficié d’une subvention dans l’une de ces catégories n’est plus prioritaire l’année courante et l’année civile suivante, pour la dite catégorie.

2) Plafonnement des subventions

Chaque salarié a la possibilité de s’inscrire à plusieurs activités par an (d’une même catégorie ou non).

Les séjours en location « catalogues » sont subventionnés dans la limite de 15 jours et de trois locations différentes par an. La subvention est plafonnée à un montant de dépenses hebdomadaire de 610 €. Et d’un plafond annuel sur cette catégorie de 1220 € par an.

Seuls les frais de location donnent droit à subvention. Pour les formules Club incluant des forfaits restauration, on retient 2/3 au titre locatif. Tous les autres frais sont exclus (ex : pension ou ½ pension, forfaits mécaniques, stages ou prestations complémentaires, …). La subvention est uniquement accordée sur le tarif «collectivités» et selon la procédure d’inscription définie (validation auprès de l’organisme + paiement par le CE). Lorsqu’un salarié a atteint le plafond de subvention, il peut encore bénéficier de la remise catalogue attribuée par l’organisme) pour un séjour. Toute dérogation doit être soumise à la Commission.

Dans le cadre des locations «catalogues», la subvention est calculée sur une base de 6 personnes maximum, sauf ayants droits directs sur présentation du justificatif : (ex : couple avec 5 enfants et plus…)

Pour les locations de nos propriétés le montant prix de base est à déduire du plafond.

Quand un couple est salarié d’ALCATEL, chacun des conjoints a droit à 2 semaines de subvention (le plafond de dépenses par semaine s’applique également), si les périodes de location sont prises à des dates différentes et qu’ils sont eux-mêmes les occupants.

3) Calcul de la participation du CE : Calculez la subvention ICI

1 – Week-ends et voyages

Les week-ends et voyages sont subventionnés selon la règle suivante :

  • Participation du CE P = 62 – QF / 800
  • Soit une participation variant de 30 % à 50 %, applicable sur un prix plafond subventionné de 500 €.
  • Sur un voyage dépassant le prix plafond, la participation du CE variera donc de 150 € à 250 €.

Cette règle s’applique également au conjoint, concubin ou enfants (-18 ans).

Le CE regroupe les paiement et les transmets à l’agence de voyage, le chèque est à établir à l’ordre de l’agence de voyages. Le CE verse la subvention au salarié après le séjour.

La chambre individuelle est à la charge du salarié.

2 – Locations

Les locations sont subventionnées selon la règle suivante :

  • Participation du CE P= 60 – QF / 500
  • Soit une participation variant de 10 % à 40 %.

3 – Documents à remettre à l’inscription

  • La carte d’assuré social pour les tarifs enfants, conjoints ou le certificat de concubinage.
  • Les références des personnes accompagnatrices.
  • L’avis d’imposition de l’année (N-2) pour des inscriptions du 1er janvier au 30 septembre, (N-1) pour des inscriptions à partir du 1er octobre. Cet avis d’imposition est consulté par le trésorier afin de valider la tranche d’imposition. Dans le cas d’impositions séparées, les deux avis sont nécessaires pour le calcul. La période de référence pour les calculs de subventions et de plafonnement va du 1er octobre au 30 septembre. En cas de non présentation, la subvention minimale est appliquée.
  • Un acompte de 30 % est à payer à réception de la facture.
  • Le solde doit être payé au plus tard un mois avant le départ.

4 – Tirage au sort

Lorsque plusieurs personnes prioritaires s’inscrivent pour une même période, ou parce qu’il y a un nombre supérieur de participants subventionnés et lorsque aucun arrangement amiable n’est possible, il est procédé à un tirage au sort. Celui-ci est organisé sous la responsabilité de la Commission et ouvert aux salariés concernés.

5 – Règles d’annulation

a) Annulation par le participant

Les règles d’annulation appliquées dépendent des organismes prestataires.

    En règle générale,

  • En cas de force majeure, le reste à charge sera réparti entre CE et salarié selon la formule de participation.
  • Dans tous les autres cas, les remboursements effectués par les organismes prestataires serviront en priorité à rembourser le CE, le reste éventuel sera restitué au salarié.

Des frais de dossier de 15 € sont retenus par le CE quel que soit le type de location/voyage.

Il pourra y avoir, pour un voyage/week-end, des règles spécifiques d’annulation. Le cas échéant, elles seront communiquées à chaque participant lors de l’inscription. Concernant les  multipropriétés ou le chalet du CE, le remboursement des sommes versées n’est effectué que si l’appartement ou le chalet trouve un nouvel occupant. Si le locataire n’a pas honoré la facture par un acompte dans les quinze jours suivant la réception de celle-ci, il en sera considéré comme une annulation.

b) Annulation par la Commission

La Commission se réserve le droit d’annuler le voyage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Ce nombre sera publié en même temps que le programme du voyage ou week-end. Pour tout voyage, il sera clairement indiqué le minimum et le maximum de participants dont 80 % devront être des actifs (y compris conjoints et enfants).

6 – Personnel non ALU et Retraités

Cas des propriétés  » CE  » :

Nos propriétés sont accessibles aux retraités, régies et intérimaires sur la base des tarifs calculés pour les actifs salariés ALU. Leurs inscriptions ne seront prises en compte que dans la limite des disponibilités après le tirage au sort. Une subvention sur les mêmes bases que pour le  personnel ALU est attribuée aux retraités.

Participation des retraités aux voyages des salariés actifs :

Les voyages sont ouverts aux retraités dans la limite des places disponibles. Les retraités ne sont pas considérés comme participants prioritaires et ne bénéficient pas de subvention. Le personnel en régie ne peut bénéficier des participations du CE sur les activités. Les activités sont accessibles au tarif extérieur, dans la limite des places disponibles.

7 – Accompagnateur

Pour chaque voyage de groupe, la Commission désigne un organisateur-accompagnateur dont la fonction est de :

  • Solliciter des devis auprès de différentes agences.
  • Présenter à la Commission le programme, les différents devis, les prix, les contrats et les agences en lice.
  • Préparer les affichages et informations.
  • Effectuer le suivi des inscriptions et des facturations
  • Accompagner le groupe et prendre en compte et régler tous les problèmes liés au voyage (annulation, accident,…)

L’accompagnateur d’un voyage paye 50 % (du prix de base) au minimum du montant total du voyage, montant qui peut être revu à la hausse sur décision de la Commission, et ne bénéficie pas d’indemnisation pour les congés. L’accompagnateur d’un week-end paye au minimum 20 % (du prix de base) du montant total du week-end, montant qui peut être revu à la hausse sur décision de la Commission.

8 – Voyage d’étude

Les propositions de voyages d’études sont présentées en réunion de Commission, puis signalées en réunion plénière du C.E., en cas de participation d’un membre de la commission ou du C.E.

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