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Informations l\u00e9gales Le site https:\/\/www.ce-illkirch.fr (et ses sous domaines), ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 le SITE, est \u00e9dit\u00e9 par et est la propri\u00e9t\u00e9 du Comit\u00e9 Social et Economique ALE International Illkirch, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-31965","page","type-page","status-publish","hentry"],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-25 10:36:23","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31965","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31965"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31965\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31980,"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31965\/revisions\/31980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ce-illkirch.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31965"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\nci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le CSE<\/strong>.<\/p>\nAdresse :<\/h3>\n
\n
Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH :<\/h3>\n
\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h2>\n
1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
1.1. Droits d’auteur et droits voisins<\/h4>\n
\n
1.2. Droits du producteur de base de donn\u00e9es<\/h4>\n
1.3. Droit de marque<\/h4>\n
2. Conditions d’acc\u00e9s aux services<\/h3>\n
2.1. Conditions d’acc\u00e9s aux services libres<\/h4>\n
2.2. Conditions d’acc\u00e9s aux Services Sp\u00e9cifiques gratuits<\/h4>\n
<\/a>3. Respect de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n
4. Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n
\n
5. Liens hypertexte<\/h3>\n
5.1. Liens \u00e0 partir du SITE<\/h4>\n
5.2. Liens vers le SITE<\/h4>\n
\nSi un internaute ou une personne morale d\u00e9sire cr\u00e9er, \u00e0 partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE, ils doivent pr\u00e9alablement prendre contact avec le CSE \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e au point 3. L’admissibilit\u00e9 ou non d’une telle demande sera transmise \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n<\/a>6. Cookies<\/h3>\n
\nSi vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies vous pouvez r\u00e9gler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation du SITE peut en \u00eatre perturb\u00e9e.<\/p>\n7. Acceptation des risques de l’internet<\/h3>\n
\n
<\/a>8. Politique anti-spam<\/h3>\n
9. Modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h3>\n
10. Attribution de juridiction et Loi applicable<\/h3>\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais, qui d\u00e9termine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition imp\u00e9rative contraire ou en pr\u00e9sence d’un choix dans la d\u00e9termination de la loi applicable, la loi fran\u00e7aise sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"