Règlement de la bricothèque

 

ARTICLE 1.         LOCATION du MATERIEL

Qui peut louer ?

La commission offre ce service de prêt de matériel à tout le personnel travaillant chez Alcatel-Lucent Entreprise et retraités.

 

Les personnels non-Alcatel peuvent avoir accès aux services de la Bricothèque en échange d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le CE.

Une caution de 300 euros est exigée à l’enlèvement du matériel pour les personnes non-Alcatel et les retraités.

 

Une caution supplémentaire de 2000 euros est exigée pour tout le monde dans le cas de la location du matériel de sono et / ou du projecteur.

 

Période de location

La période de location est définie par les jours d’ouverture de la permanence :

Þ      1 période = du lundi au vendredi de la même semaine

Þ      1 période = du vendredi au lundi de la semaine suivante

 

Le montant de la location est égal au nombre de périodes totales de location multiplié par le prix de la période.

Le personnel Alcatel et retraités ont une réduction de 50% sur les tarifs indiqués sur le site internet.

 

Transport de matériel lourd/encombrant

Pour les locations de matériel encombrant et/ou lourd il est demandé de venir à 2.

 

 

ARTICLE 2.       TEMPS D’UTILISATION du MATERIEL

 Location maximum sur 4 périodes soit 2 semaines sauf cas exceptionnel (gros travaux). Pour tout retard lors du retour du matériel, la sanction d’une période supplémentaire pourra être facturée.

Le matériel doit être rendu en début de permanence avant 12h15. En cas d’empêchement, prévenir un membre de la bricothèque (ou appeler la bricothèque de 11h45 à 12h45 le lundi et vendredi au 67953 ou le CE de 12h à 14h tous les jours sauf le mercredi.)

 

 

ARTICLE 3.         RETOUR du MATERIEL

Le permanent vérifie la propreté et le bon fonctionnement de l’appareil. Il signale les anomalies (voir articles 5 & 6). Il saisit informatiquement le retour. Pour les personnes non Alcatel et retraités, le chèque de caution sera rendu si tout est ok.

L’appareil doit être rendu dans un état de propreté acceptable sinon une période de location supplémentaire sera facturée au client pour la remise en état de l’appareil.

 


ARTICLE 4.         LA RESERVATION

 Toute réservation est à faire directement à la bricothèque aux heures de permanence.

 

 

ARTICLE 5.         ARTICLE DEFECTUEUX au RETOUR

 Pour tout appareil rendu dans un état défectueux, le chèque de caution sera conservé par la Bricothèque pour les personnes non Alcatel et les retraités.

L’appareil sera expertisé en dehors des heures de permanences et le bilan des anomalies sera dressé. L’appareil sera soit réparé sur place, soit envoyé en réparation. Le client devra supporter une partie du montant de la réparation.

Montant à supporter par le client = montant de la réparation divisé par le nb de locations de l’appareil +1.

 

ARTICLE 6.         ACCESSOIRES (livrés avec l’appareil) DEFECTUEUX ou USES AU RETOUR

 Pour tout accessoire dégradé accidentellement ou suite à une utilisation inappropriée, le montant de la réparation est à supporter par le client.

Les accessoires et consommables qui ont été utilisés sont vendus au prix d’achat.

 

ARTICLE 7.         FACTURATION

Pour le personnel Alcatel-Lucent Entreprise

La location fait l’objet d’une facturation mensuelle récapitulant toutes les opérations du mois : elle est payable sous 30 jours à la Billetterie du CE.

 

Pour les retraités et le personnel non Alcatel-Lucent Entreprise

L’acquittement de la facture de la location sera fait au CE à la restitution du matériel.

Après paiement de la location le chèque de caution peut être conservé dans les cas suivants :

– défectuosité de l’appareil,

– à la demande du client pour une location ultérieure.

Tout chèque sera conservé pendant une période maximale d’un an. Il sera ensuite restitué ou détruit.

 

 

ARTICLE 8.         RESPONSABILITE en cas de VOL ou ACCIDENT

La commission Bricothèque décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol de matériel une fois sorti des locaux de la Bricothèque.

 

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