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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le CSE fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par le site du CSE, l'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La dernière modification de ces Conditions d'utilisation a eu lieu le 01 Janvier 2013.
Conditions Générales d'Utilisation
(rev 2.0 - 10 Décembre 2022)
1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le SITE (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...)
ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
En conséquence, l'utilisateur du SITE s'engage à ne pas :
- utiliser ou interroger le SITE pour le compte ou au profit d'autrui ;
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- intégrer tout ou partie du contenu du SITE dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du SITE, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable du CSE ;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du SITE entraine une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entrainer une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CSE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
1.2. Droits du producteur de base de données
Le CSE est le producteur de la base de données constituée par le SITE, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CSE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
1.3. Droit de marque
Les noms de domaines sont des domaines déposées, propriété de CSE hors zinebox.fr, zads.fr et zinbox.fr propriétés de PATMISC. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CSE se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
2. Conditions d'accés aux services
2.1. Conditions d'accés aux services libres
L'accès au Contenu Editorial du SITE, est totalement libre et gratuit.
2.2. Conditions d'accés aux Services Spécifiques gratuits
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur le bouton "s'abonner" ou par un clic sur l'icone intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
3. Respect de la vie privée
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mél) auprès du CSE. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
Le CSE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empécher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
4. Responsabilités
Le CSE décline toute responsabilité:
- en cas d'interruption du SITE pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
- en cas d'impossibilité momentanée d'accès au SITE (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du SITE (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du SITE. L'utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le CSE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
- en cas de perte par le membre du SITE de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
5. Liens hypertexte
5.1. Liens à partir du SITE
Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Le CSE n'exerce aucun controle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
5.2. Liens vers le SITE
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le SITE sans l'accord préalable exprès du CSE.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE, ils doivent préalablement prendre contact avec le CSE à l'adresse mentionnée au point 3. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
6. Cookies
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7. Acceptation des risques de l'internet
L'Utilisateur déclare bien connaitre Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnait :
- Que l'Internet est un réseau ouvert non maitrisable par le CSE et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
Le CSE ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Le CSE informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
8. Politique anti-spam
Les emails sont envoyés uniquement aux personnes qui se sont volontairement inscrites au service du SITE via le formulaire d'abonnement ou qui ont consciemment coché (optin) une case sur un formulaire en ligne ou hors-ligne.
Le message envoyé est en rapport avec le sujet auquel la personne s'est abonnée.
Les emails contiennent un lien permettant au bénéficiaire de se désinscrire pour ne plus recevoir d'email dans le futur. La désinscription est immédiatement effective et aucun email d'aucune sorte ne sera envoyé à cette personne par la suite.
Les emails transactionnels ne nécessitent pas obligatoirement un lien de désinscription. Pour rappel, un email est considéré comme transactionnel si c'est un message one-to-one qui est envoyé pour confirmer ou informer le destinataire à propos d'une action qu'il a lui-même effectuée (achat, réinitialisation de mot de passe, création de compte, etc.).
Aucun email ne contient des entêtes frauduleuses ou inexactes. En particulier les champs "De","à","Répondre à" ainsi que le domaine et l'adresse email associés permettent d'identifier le SITE de manière claire.
Le CSE s'efforce de ne pas envoyer d'emails contenant des informations à caractère illégal, diffamant, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine raciale ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne.
De plus le CSE s'interdit d'envoyer des emails faisant la promotion d'activités illégales comme de manière non-exhaustive les jeux d'argent, le contenu adulte, les armes ou les explosifs, le tabac ou les produits associés, les drogues ou les médicaments, la politique ou les religions, le piratage informatique, la copie illégale de fichiers.
Cependant, le contenu étant une aggrégation de contenu d'autres sites qui n'ont aucune relation avec le CSE, le CSE ne pourra être tenu comme responsable des ces contenus. Un formulaire de contact permet de notifier et signaller au CSE tout abus.
Le CSE s'efforcera de corriger ou suspendre l'envoi de ces flus si l'abus est avéré.
9. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Le CSE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du SITE.
Chaque internaute se connectant au SITE est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
10. Attribution de juridiction et Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Les CR de réunions plénières du CSE d’Illkirch sont publiés sur l’Intranet CSE