Subventions CSE

Récapitulatif des services du CSE : doc

PIECES A REMETTRE

  1. Photocopie de l’avis d’imposition N-2 jusqu’au 30 septembre, N-1 à partir du 1° octobre, si votre quotient familial (QF*) est inférieur à 30 000 €
  2. En cas d’imposition séparée des parents : photocopies de l’avis d’imposition des deux parents
  3. Les personnes dont le QF* est supérieur à 30 000 € peuvent s’abstenir de présenter l’avis d’imposition
  4. Relevé d’identité bancaire (pour un 1er remboursement ou si changement de banque)
  5. Heures et numéro de téléphone où le demandeur peut être contacté

ACTIVITES ENFANTS

TOURISME

LOISIRS

TRANSPORT

MARIAGE/PACS

Le CSE attribue des bons d’achats d’une valeur de 45 € sur présentation de la photocopie du certificat de mariage ou PACS. Conditions : salarié ALE ou rattaché au CSE.

CHEQUE CADEAU NOEL

L’enveloppe des chèques cadeaux est diffusée début novembre. + de détails sur le chèque cadeau : cliquez ICI (Noël 2023)

Le chèque cadeau Personnel de 80 € est attribué aux salariés sous contrat CDI, CDD / inscrits à l’effectif au 31 octobre ayant une ancienneté de 3 mois – apprentis sans condition d’ancienneté.

En 2023, le chèque Enfant de 50 € est attribué aux enfants à la charge de leur parent salarié, nés entre le 01/01/2007 et le 31/12/23.

COMMENT CALCULER VOTRE SUBVENTION

Le calcul de votre quotient familial (QF*) vous permet de déterminer de quelle tranche de subvention vous bénéficiez.

*QF = revenu imposable/nb de parts

Saison 2023-2024  : Calcul du %

Participation (P) en % QF* < 15 000 15 000<QF*<30 000 QF>30 000 Plafond de la facture
Catalogues, locations vacances, Multipropriétés… 40 % P= 70 – QF/500 10 % 1600 €/an

1000€/semaine
Voyage/Week-end organisé par le CSE + conjoint + enfant (-18 ans) 50 % P = 70 – QF/750 30 % 1000 € /personne – déduction du plafond tourisme 1600 €/ an.
Colos, Centres aérés, Classes vertes, activités vacances scolaires 50 % P= 80 – QF/500 20 % 1 400 €/an/enfant
Activités enfants, BAFA ou équivalent 50 % P= 80 – QF/500 20 % 500 €/an/enfant
Abonnements Culture/Loisirs (Théâtre, OPS, etc..)

Billets à l’unité (concerts, spectacles…)

Abonnements revues de presse

 33% 500 €/an
Sorties Loisirs 50%
  • Cartes SNCF TER et Carte Avantage  : – 33%
  • Cartes CTS : 5 cartes par an / par salarié à tarif subventionné

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