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Toute utilisation de l'un des Services offerts par le site du CSE, l'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La dernière modification de ces Conditions d'utilisation a eu lieu le 01 Janvier 2013.
Conditions Générales d'Utilisation
(rev 2.0 - 10 Décembre 2022)
1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le SITE (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...)
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En conséquence, l'utilisateur du SITE s'engage à ne pas :
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- intégrer tout ou partie du contenu du SITE dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du SITE, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable du CSE ;
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1.3. Droit de marque
Les noms de domaines sont des domaines déposées, propriété de CSE hors zinebox.fr, zads.fr et zinbox.fr propriétés de PATMISC. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CSE se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
2. Conditions d'accés aux services
2.1. Conditions d'accés aux services libres
L'accès au Contenu Editorial du SITE, est totalement libre et gratuit.
2.2. Conditions d'accés aux Services Spécifiques gratuits
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5.1. Liens à partir du SITE
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- Que l'Internet est un réseau ouvert non maitrisable par le CSE et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
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Le CSE informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
8. Politique anti-spam
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Le CSE s'efforce de ne pas envoyer d'emails contenant des informations à caractère illégal, diffamant, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine raciale ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne.
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9. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Le CSE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du SITE.
Chaque internaute se connectant au SITE est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
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10. Attribution de juridiction et Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
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1 commentaire sur “Jeudi 12 avril en amphi « Ma maison économe »”
christophe.zittel
(23 avril 2012 - 10 h 23 min)Avec un peu de retard, je voulais vous remercier pour cette conférence. Pas mal d’information, de confirmation et de certitudes ébranlées.
Comme dit lors de celle ci, je suis partant pour des réunions avec des sujets plus ciblés notamment sur les nouveaux matériels et les énergies renouvelables.
Christophe